Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Servance-Miellin
Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · 759 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 9 juillet 2010Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Servance-Miellin
- Dernière procédure approuvée
- 9 juillet 2010
- Mis à jour sur le Géoportail
- 10 mars 2026
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Servance-Miellin
Quel document d'urbanisme s'applique à Servance-Miellin ?
Servance-Miellin dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Servance-Miellin a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 9 juillet 2010. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 10 mars 2026.
Comment consulter le PLU de Servance-Miellin ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Servance-Miellin.
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