Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Montessaux
Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · 178 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 8 avril 2010Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Montessaux
- Dernière procédure approuvée
- 8 avril 2010
- Mis à jour sur le Géoportail
- 13 mars 2026
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Montessaux
Quel document d'urbanisme s'applique à Montessaux ?
Montessaux dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Montessaux a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 8 avril 2010. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 13 mars 2026.
Comment consulter le PLU de Montessaux ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montessaux.
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