PLU de Fesches-le-Châtel

Aucun document d'urbanisme n'est publié pour Fesches-le-Châtel sur le Géoportail de l'Urbanisme. La commune relève probablement du Règlement National d'Urbanisme (RNU), ou son document n'a pas encore été numérisé. La mairie de Fesches-le-Châtel peut vous confirmer les règles applicables.

Le RNU fixe les règles de construction applicables dans les communes qui n'ont ni PLU ni carte communale. Les constructions y sont en principe limitées aux parties déjà urbanisées de la commune.