Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Dannemarie
Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · 116 habitants
Aucun document publié · RNUDocument d'urbanisme en vigueur
Aucun document d'urbanisme n'est publié pour Dannemarie sur le Géoportail de l'Urbanisme. La commune relève probablement du Règlement National d'Urbanisme (RNU) : renseignez-vous auprès de la mairie.
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Dannemarie
Dannemarie a-t-elle un PLU ?
Aucun document d'urbanisme n'est publié pour Dannemarie sur le Géoportail de l'Urbanisme. La commune relève probablement du Règlement National d'Urbanisme (RNU), ou son document n'a pas encore été numérisé. La mairie de Dannemarie peut vous confirmer les règles applicables.
Qu'est-ce que le Règlement National d'Urbanisme (RNU) ?
Le RNU fixe les règles de construction applicables dans les communes qui n'ont ni PLU ni carte communale. Les constructions y sont en principe limitées aux parties déjà urbanisées de la commune.
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