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PLU de Saint-Seine-sur-Vingeanne

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Saint-Seine-sur-Vingeanne

Côte-d'Or (21) · Bourgogne-Franche-Comté · 371 habitants

Carte communale en vigueur · approuvée le 16 mars 2006

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Carte communale
Porté par
la commune de Saint-Seine-sur-Vingeanne
Dernière procédure approuvée
16 mars 2006
Mis à jour sur le Géoportail
2 juin 2020

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Seine-sur-Vingeanne

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Seine-sur-Vingeanne ?

Saint-Seine-sur-Vingeanne dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.

Quand le document d'urbanisme de Saint-Seine-sur-Vingeanne a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 16 mars 2006. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.

Comment consulter le PLU de Saint-Seine-sur-Vingeanne ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Seine-sur-Vingeanne.

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