Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Fontaine-Française
Côte-d'Or (21) · Bourgogne-Franche-Comté · 911 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 23 avril 2015Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Fontaine-Française
- Dernière procédure approuvée
- 23 avril 2015
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Fontaine-Française
Quel document d'urbanisme s'applique à Fontaine-Française ?
Fontaine-Française dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Fontaine-Française a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 23 avril 2015. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Fontaine-Française ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fontaine-Française.
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