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PLU de Pontailler-sur-Saône

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Pontailler-sur-Saône

Côte-d'Or (21) · Bourgogne-Franche-Comté · 1 277 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 29 août 2016

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Pontailler-sur-Saône
Dernière procédure approuvée
29 août 2016
Mis à jour sur le Géoportail
2 juin 2020

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Pontailler-sur-Saône

Quel document d'urbanisme s'applique à Pontailler-sur-Saône ?

Pontailler-sur-Saône dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Pontailler-sur-Saône a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 29 août 2016. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.

Comment consulter le PLU de Pontailler-sur-Saône ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pontailler-sur-Saône.

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