Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Montsaunès
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 455 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 16 octobre 2020Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Montsaunès
- Dernière procédure approuvée
- 16 octobre 2020
- Mis à jour sur le Géoportail
- 25 février 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Montsaunès
Quel document d'urbanisme s'applique à Montsaunès ?
Montsaunès dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Montsaunès a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 16 octobre 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 25 février 2022.
Comment consulter le PLU de Montsaunès ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montsaunès.
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