Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Fougaron
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 109 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 5 août 2011Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Fougaron
- Dernière procédure approuvée
- 5 août 2011
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Fougaron
Quel document d'urbanisme s'applique à Fougaron ?
Fougaron dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Fougaron a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 5 août 2011. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Fougaron ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fougaron.
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