Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Ganties
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 302 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 3 mars 2020Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Ganties
- Dernière procédure approuvée
- 3 mars 2020
- Mis à jour sur le Géoportail
- 28 octobre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Ganties
Quel document d'urbanisme s'applique à Ganties ?
Ganties dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Ganties a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 3 mars 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 28 octobre 2024.
Comment consulter le PLU de Ganties ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Ganties.
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