Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Le Fréchet
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 129 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 7 août 2012Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Le Fréchet
- Dernière procédure approuvée
- 7 août 2012
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Le Fréchet
Quel document d'urbanisme s'applique à Le Fréchet ?
Le Fréchet dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Le Fréchet a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 7 août 2012. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Le Fréchet ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Le Fréchet.
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