Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Merceuil
Côte-d'Or (21) · Bourgogne-Franche-Comté · 815 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 12 avril 2021Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Merceuil
- Dernière procédure approuvée
- 12 avril 2021
- Mis à jour sur le Géoportail
- 7 mai 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Merceuil
Quel document d'urbanisme s'applique à Merceuil ?
Merceuil dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Merceuil a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 12 avril 2021. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 7 mai 2021.
Comment consulter le PLU de Merceuil ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Merceuil.
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