Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Combertault
Côte-d'Or (21) · Bourgogne-Franche-Comté · 527 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 23 mai 2011Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Combertault
- Dernière procédure approuvée
- 23 mai 2011
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Combertault
Quel document d'urbanisme s'applique à Combertault ?
Combertault dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Combertault a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 23 mai 2011. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Combertault ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Combertault.
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