Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Fessevillers
Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · 161 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 14 février 2022Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Fessevillers
- Dernière procédure approuvée
- 14 février 2022
- Mis à jour sur le Géoportail
- 15 juin 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Fessevillers
Quel document d'urbanisme s'applique à Fessevillers ?
Fessevillers dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Fessevillers a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 14 février 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 15 juin 2022.
Comment consulter le PLU de Fessevillers ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fessevillers.
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