Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Montaigut-sur-Save
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 1 984 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 2 octobre 2023Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Montaigut-sur-Save
- Dernière procédure approuvée
- 2 octobre 2023
- Mis à jour sur le Géoportail
- 12 octobre 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Montaigut-sur-Save
Quel document d'urbanisme s'applique à Montaigut-sur-Save ?
Montaigut-sur-Save dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Montaigut-sur-Save a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 2 octobre 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 12 octobre 2023.
Comment consulter le PLU de Montaigut-sur-Save ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montaigut-sur-Save.
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