Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Bretx
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 673 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 17 décembre 2022Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Bretx
- Dernière procédure approuvée
- 17 décembre 2022
- Mis à jour sur le Géoportail
- 10 janvier 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Bretx
Quel document d'urbanisme s'applique à Bretx ?
Bretx dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Bretx a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 17 décembre 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 10 janvier 2023.
Comment consulter le PLU de Bretx ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bretx.
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