Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Merville
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 6 760 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 21 avril 2026Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Merville
- Dernière procédure approuvée
- 21 avril 2026
- Mis à jour sur le Géoportail
- 5 mai 2026
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Merville
Quel document d'urbanisme s'applique à Merville ?
Merville dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Merville a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 21 avril 2026. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 5 mai 2026.
Comment consulter le PLU de Merville ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Merville.
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