Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Montagney-Servigney
Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · 121 habitants
Aucun document publié · RNUDocument d'urbanisme en vigueur
Aucun document d'urbanisme n'est publié pour Montagney-Servigney sur le Géoportail de l'Urbanisme. La commune relève probablement du Règlement National d'Urbanisme (RNU) : renseignez-vous auprès de la mairie.
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Montagney-Servigney
Montagney-Servigney a-t-elle un PLU ?
Aucun document d'urbanisme n'est publié pour Montagney-Servigney sur le Géoportail de l'Urbanisme. La commune relève probablement du Règlement National d'Urbanisme (RNU), ou son document n'a pas encore été numérisé. La mairie de Montagney-Servigney peut vous confirmer les règles applicables.
Qu'est-ce que le Règlement National d'Urbanisme (RNU) ?
Le RNU fixe les règles de construction applicables dans les communes qui n'ont ni PLU ni carte communale. Les constructions y sont en principe limitées aux parties déjà urbanisées de la commune.
Autres communes de CC des Deux Vallées Vertes
- PLU d'Abbenans
- PLU d'Accolans
- PLU d'Anteuil
- PLU d'Appenans
- PLU d'Arcey
- PLU d'Avilley
- PLU de Blussangeaux
- PLU de Blussans
- PLU de Bournois
- PLU de Branne
- PLU de Cubrial
- PLU de Cubry
- PLU de Cuse et Adrisans
- PLU de Desandans
- PLU d'Etrappe
- PLU de Faimbe
- PLU de Fontaine les Clerval
- PLU de Fontenelle Montby
- PLU de Gemonval
- PLU de Geney
- PLU de Gondenans les Moulins
- PLU de Gondenans Montby
- PLU de Gouhelans
- PLU de Huanne Montmartin
- PLU de Hyemondans
- PLU de L Hopital Saint Lieffroy
- PLU de L Isle sur le Doubs
- PLU de La Pretiere
- PLU de Lanthenans
- PLU de Mancenans