Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Villegats
Eure (27) · Normandie · 360 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 9 février 2018Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Villegats
- Dernière procédure approuvée
- 9 février 2018
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Villegats
Quel document d'urbanisme s'applique à Villegats ?
Villegats dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Villegats a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 9 février 2018. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Villegats ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Villegats.
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