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PLU de Sylvains-Lès-Moulins

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Sylvains-Lès-Moulins

Eure (27) · Normandie · 1 267 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 23 janvier 2019

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Sylvains-Lès-Moulins
Dernière procédure approuvée
23 janvier 2019
Mis à jour sur le Géoportail
2 juin 2020

CC Interco Normandie Sud Eure dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16 septembre 2020).

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Sylvains-Lès-Moulins

Quel document d'urbanisme s'applique à Sylvains-Lès-Moulins ?

Sylvains-Lès-Moulins dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Sylvains-Lès-Moulins a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 23 janvier 2019. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.

Comment consulter le PLU de Sylvains-Lès-Moulins ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sylvains-Lès-Moulins.

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