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PLU de Breteuil

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Breteuil

Eure (27) · Normandie · 4 282 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 16 septembre 2020

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Breteuil
Dernière procédure approuvée
16 septembre 2020
Mis à jour sur le Géoportail
22 octobre 2020

CC Interco Normandie Sud Eure dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16 septembre 2020).

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Breteuil

Quel document d'urbanisme s'applique à Breteuil ?

Breteuil dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Breteuil a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 16 septembre 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 22 octobre 2020.

Comment consulter le PLU de Breteuil ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Breteuil.

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