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PLU de Gournay-le-Guérin

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Gournay-le-Guérin

Eure (27) · Normandie · 118 habitants

Carte communale en vigueur · approuvée le 23 août 2013

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Carte communale
Porté par
la commune de Gournay-le-Guérin
Dernière procédure approuvée
23 août 2013
Mis à jour sur le Géoportail
2 juin 2020

CC Interco Normandie Sud Eure dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16 septembre 2020).

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Gournay-le-Guérin

Quel document d'urbanisme s'applique à Gournay-le-Guérin ?

Gournay-le-Guérin dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.

Quand le document d'urbanisme de Gournay-le-Guérin a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 23 août 2013. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.

Comment consulter le PLU de Gournay-le-Guérin ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Gournay-le-Guérin.

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