Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sulignat
Ain (01) · Auvergne-Rhône-Alpes · 602 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 10 août 2017Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Sulignat
- Dernière procédure approuvée
- 10 août 2017
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Sulignat
Quel document d'urbanisme s'applique à Sulignat ?
Sulignat dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Sulignat a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 10 août 2017. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Sulignat ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sulignat.
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