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PLU de Dompierre-sur-Chalaronne

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Dompierre-sur-Chalaronne

Ain (01) · Auvergne-Rhône-Alpes · 456 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 4 février 2019

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Dompierre-sur-Chalaronne
Dernière procédure approuvée
4 février 2019
Mis à jour sur le Géoportail
2 juin 2020

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Dompierre-sur-Chalaronne

Quel document d'urbanisme s'applique à Dompierre-sur-Chalaronne ?

Dompierre-sur-Chalaronne dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Dompierre-sur-Chalaronne a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 4 février 2019. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.

Comment consulter le PLU de Dompierre-sur-Chalaronne ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Dompierre-sur-Chalaronne.

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