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PLU de Signy-Signets

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Signy-Signets

Seine-et-Marne (77) · Île-de-France · 638 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 27 février 2020

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Signy-Signets
Dernière procédure approuvée
27 février 2020
Mis à jour sur le Géoportail
7 septembre 2020

CA Coulommiers Pays de Brie dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23 juin 2016).

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Signy-Signets

Quel document d'urbanisme s'applique à Signy-Signets ?

Signy-Signets dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Signy-Signets a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 27 février 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 7 septembre 2020.

Comment consulter le PLU de Signy-Signets ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Signy-Signets.

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