Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Servignat
Ain (01) · Auvergne-Rhône-Alpes · 186 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 22 octobre 2008Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Servignat
- Dernière procédure approuvée
- 22 octobre 2008
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Servignat
Quel document d'urbanisme s'applique à Servignat ?
Servignat dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Servignat a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 22 octobre 2008. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Servignat ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Servignat.
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