Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Corveissiat
Ain (01) · Auvergne-Rhône-Alpes · 601 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 3 mars 2014Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Corveissiat
- Dernière procédure approuvée
- 3 mars 2014
- Mis à jour sur le Géoportail
- 15 juillet 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Corveissiat
Quel document d'urbanisme s'applique à Corveissiat ?
Corveissiat dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Corveissiat a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 3 mars 2014. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 15 juillet 2020.
Comment consulter le PLU de Corveissiat ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Corveissiat.
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