Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Saint-Martin-de-la-Mer
Côte-d'Or (21) · Bourgogne-Franche-Comté · 267 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 17 juillet 2015Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Saint-Martin-de-la-Mer
- Dernière procédure approuvée
- 17 juillet 2015
- Mis à jour sur le Géoportail
- 31 août 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Martin-de-la-Mer
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Martin-de-la-Mer ?
Saint-Martin-de-la-Mer dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Saint-Martin-de-la-Mer a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 17 juillet 2015. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 31 août 2021.
Comment consulter le PLU de Saint-Martin-de-la-Mer ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-la-Mer.
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