Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Ruffigné
Loire-Atlantique (44) · Pays de la Loire · 702 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 4 juillet 2012Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Ruffigné
- Dernière procédure approuvée
- 4 juillet 2012
- Mis à jour sur le Géoportail
- 10 novembre 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Ruffigné
Quel document d'urbanisme s'applique à Ruffigné ?
Ruffigné dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Ruffigné a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 4 juillet 2012. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 10 novembre 2020.
Comment consulter le PLU de Ruffigné ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Ruffigné.
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