Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Marsac-sur-Don
Loire-Atlantique (44) · Pays de la Loire · 1 524 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 25 janvier 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Marsac-sur-Don
- Dernière procédure approuvée
- 25 janvier 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 7 février 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Marsac-sur-Don
Quel document d'urbanisme s'applique à Marsac-sur-Don ?
Marsac-sur-Don dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Marsac-sur-Don a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 25 janvier 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 7 février 2024.
Comment consulter le PLU de Marsac-sur-Don ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Marsac-sur-Don.
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