Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Rebigue
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 505 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 28 septembre 2016Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Rebigue
- Dernière procédure approuvée
- 28 septembre 2016
- Mis à jour sur le Géoportail
- 24 février 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Rebigue
Quel document d'urbanisme s'applique à Rebigue ?
Rebigue dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Rebigue a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 28 septembre 2016. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 24 février 2022.
Comment consulter le PLU de Rebigue ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Rebigue.
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