Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Issus
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 655 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 13 septembre 2016Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Issus
- Dernière procédure approuvée
- 13 septembre 2016
- Mis à jour sur le Géoportail
- 13 février 2018
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Issus
Quel document d'urbanisme s'applique à Issus ?
Issus dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Issus a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 13 septembre 2016. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 13 février 2018.
Comment consulter le PLU de Issus ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Issus.
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