Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Pompertuzat
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 2 155 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 6 février 2020Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Pompertuzat
- Dernière procédure approuvée
- 6 février 2020
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 août 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Pompertuzat
Quel document d'urbanisme s'applique à Pompertuzat ?
Pompertuzat dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Pompertuzat a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 6 février 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 août 2020.
Comment consulter le PLU de Pompertuzat ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pompertuzat.
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