Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Pommeuse
Seine-et-Marne (77) · Île-de-France · 3 049 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 2 septembre 2025Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Pommeuse
- Dernière procédure approuvée
- 2 septembre 2025
- Mis à jour sur le Géoportail
- 18 septembre 2025
CA Coulommiers Pays de Brie dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23 juin 2016).
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Pommeuse
Quel document d'urbanisme s'applique à Pommeuse ?
Pommeuse dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Pommeuse a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 2 septembre 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 18 septembre 2025.
Comment consulter le PLU de Pommeuse ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pommeuse.
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