Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Moussy
Val-d'Oise (95) · Île-de-France · 108 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 17 septembre 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Moussy
- Dernière procédure approuvée
- 17 septembre 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 11 octobre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Moussy
Quel document d'urbanisme s'applique à Moussy ?
Moussy dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Moussy a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 17 septembre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 11 octobre 2024.
Comment consulter le PLU de Moussy ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Moussy.
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