Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Montagnat
Ain (01) · Auvergne-Rhône-Alpes · 2 186 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 1 mars 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Montagnat
- Dernière procédure approuvée
- 1 mars 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 3 juin 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Montagnat
Quel document d'urbanisme s'applique à Montagnat ?
Montagnat dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Montagnat a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 1 mars 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 3 juin 2024.
Comment consulter le PLU de Montagnat ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montagnat.
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