Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Mercey
Eure (27) · Normandie · 57 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 10 mai 2010Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Mercey
- Dernière procédure approuvée
- 10 mai 2010
- Mis à jour sur le Géoportail
- 22 avril 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Mercey
Quel document d'urbanisme s'applique à Mercey ?
Mercey dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Mercey a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 10 mai 2010. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 22 avril 2024.
Comment consulter le PLU de Mercey ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mercey.
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