Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Martres-Tolosane
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 2 387 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 12 janvier 2023Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Martres-Tolosane
- Dernière procédure approuvée
- 12 janvier 2023
- Mis à jour sur le Géoportail
- 5 juillet 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Martres-Tolosane
Quel document d'urbanisme s'applique à Martres-Tolosane ?
Martres-Tolosane dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Martres-Tolosane a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 12 janvier 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 5 juillet 2023.
Comment consulter le PLU de Martres-Tolosane ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Martres-Tolosane.
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