Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Gratens

Haute-Garonne (31) · Occitanie · 805 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 12 mars 2026

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Gratens
Dernière procédure approuvée
12 mars 2026
Mis à jour sur le Géoportail
22 avril 2026

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Gratens

Quel document d'urbanisme s'applique à Gratens ?

Gratens dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Gratens a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 12 mars 2026. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 22 avril 2026.

Comment consulter le PLU de Gratens ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Gratens.

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