Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Marsonnas
Ain (01) · Auvergne-Rhône-Alpes · 1 039 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 21 octobre 2005Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Marsonnas
- Dernière procédure approuvée
- 21 octobre 2005
- Mis à jour sur le Géoportail
- 7 juin 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Marsonnas
Quel document d'urbanisme s'applique à Marsonnas ?
Marsonnas dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Marsonnas a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 21 octobre 2005. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 7 juin 2022.
Comment consulter le PLU de Marsonnas ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Marsonnas.
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