Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Graveron-Sémerville
Eure (27) · Normandie · 322 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 17 novembre 2017Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Graveron-Sémerville
- Dernière procédure approuvée
- 17 novembre 2017
- Mis à jour sur le Géoportail
- 15 mai 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Graveron-Sémerville
Quel document d'urbanisme s'applique à Graveron-Sémerville ?
Graveron-Sémerville dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Graveron-Sémerville a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 17 novembre 2017. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 15 mai 2024.
Comment consulter le PLU de Graveron-Sémerville ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Graveron-Sémerville.
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