Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Fouqueville
Eure (27) · Normandie · 444 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 4 décembre 2003Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Fouqueville
- Dernière procédure approuvée
- 4 décembre 2003
- Mis à jour sur le Géoportail
- 10 juin 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Fouqueville
Quel document d'urbanisme s'applique à Fouqueville ?
Fouqueville dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Fouqueville a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 4 décembre 2003. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 10 juin 2021.
Comment consulter le PLU de Fouqueville ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fouqueville.
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