Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Fresnay-le-Gilmert
Eure-et-Loir (28) · Centre-Val de Loire · 217 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 21 février 2010Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Fresnay-le-Gilmert
- Dernière procédure approuvée
- 21 février 2010
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Fresnay-le-Gilmert
Quel document d'urbanisme s'applique à Fresnay-le-Gilmert ?
Fresnay-le-Gilmert dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Fresnay-le-Gilmert a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 21 février 2010. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Fresnay-le-Gilmert ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fresnay-le-Gilmert.
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