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PLU de Bailleau L Eveque

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Bailleau L Eveque

PLU en vigueur · approuvé le 17 décembre 2018

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Bailleau L Eveque
Dernière procédure approuvée
17 décembre 2018
Mis à jour sur le Géoportail
4 avril 2022

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Bailleau L Eveque

Quel document d'urbanisme s'applique à Bailleau L Eveque ?

Bailleau L Eveque dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Bailleau L Eveque a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 17 décembre 2018. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 4 avril 2022.

Comment consulter le PLU de Bailleau L Eveque ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bailleau L Eveque.

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