Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Fresnay-le-Comte
Eure-et-Loir (28) · Centre-Val de Loire · 281 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 7 janvier 2020Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Fresnay-le-Comte
- Dernière procédure approuvée
- 7 janvier 2020
- Mis à jour sur le Géoportail
- 19 août 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Fresnay-le-Comte
Quel document d'urbanisme s'applique à Fresnay-le-Comte ?
Fresnay-le-Comte dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Fresnay-le-Comte a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 7 janvier 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 19 août 2021.
Comment consulter le PLU de Fresnay-le-Comte ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fresnay-le-Comte.
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