Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Étables

Ardèche (07) · Auvergne-Rhône-Alpes · 1 000 habitants

Carte communale en vigueur · approuvée le 29 mars 2010

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Carte communale
Porté par
la commune de Étables
Dernière procédure approuvée
29 mars 2010
Mis à jour sur le Géoportail
12 mai 2021

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Étables

Quel document d'urbanisme s'applique à Étables ?

Étables dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.

Quand le document d'urbanisme de Étables a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 29 mars 2010. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 12 mai 2021.

Comment consulter le PLU de Étables ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Étables.

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