Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Tugéras-Saint-Maurice

Charente-Maritime (17) · Nouvelle-Aquitaine · 381 habitants

Carte communale en vigueur · approuvée le 25 janvier 2021

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Carte communale
Porté par
la commune de Tugéras-Saint-Maurice
Dernière procédure approuvée
25 janvier 2021
Mis à jour sur le Géoportail
23 août 2022

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Tugéras-Saint-Maurice

Quel document d'urbanisme s'applique à Tugéras-Saint-Maurice ?

Tugéras-Saint-Maurice dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.

Quand le document d'urbanisme de Tugéras-Saint-Maurice a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 25 janvier 2021. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 23 août 2022.

Comment consulter le PLU de Tugéras-Saint-Maurice ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Tugéras-Saint-Maurice.

Autres communes de CC de la Haute Saintonge