Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sainte-Ramée
Charente-Maritime (17) · Nouvelle-Aquitaine · 113 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 14 août 2019Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Sainte-Ramée
- Dernière procédure approuvée
- 14 août 2019
- Mis à jour sur le Géoportail
- 5 janvier 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Ramée
Quel document d'urbanisme s'applique à Sainte-Ramée ?
Sainte-Ramée dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Sainte-Ramée a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 14 août 2019. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 5 janvier 2023.
Comment consulter le PLU de Sainte-Ramée ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sainte-Ramée.
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