Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sainte-Marthe
Eure (27) · Normandie · 501 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 27 décembre 2011Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Sainte-Marthe
- Dernière procédure approuvée
- 27 décembre 2011
- Mis à jour sur le Géoportail
- 7 juin 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Marthe
Quel document d'urbanisme s'applique à Sainte-Marthe ?
Sainte-Marthe dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Sainte-Marthe a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 27 décembre 2011. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 7 juin 2022.
Comment consulter le PLU de Sainte-Marthe ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sainte-Marthe.
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