Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de La Bonneville-sur-Iton
Eure (27) · Normandie · 2 044 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 10 novembre 2015Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de La Bonneville-sur-Iton
- Dernière procédure approuvée
- 10 novembre 2015
- Mis à jour sur le Géoportail
- 11 avril 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de La Bonneville-sur-Iton
Quel document d'urbanisme s'applique à La Bonneville-sur-Iton ?
La Bonneville-sur-Iton dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de La Bonneville-sur-Iton a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 10 novembre 2015. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 11 avril 2024.
Comment consulter le PLU de La Bonneville-sur-Iton ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Bonneville-sur-Iton.
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